Financez votre projet
La TVA à 7 %
Son taux a été relevé pour 2012, mais il n'en reste pas moins très avantageux.
Les conditions pour en bénéficier restent quant à elles inchangées : propriétaire ou locataire, si votre logement a été achevé il y a plus de 2 ans, vous bénéficiez d'une TVA à 7 % qui s'applique sur la fourniture et la pose de vos fenêtres.
L'Eco-Prêt à taux zéro
L'Eco-Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux en faveur des économies d'énergie pour des habitations occupées en tant que résidences principales.
Il est accordé sans condition de ressources par les banques signataires du dispositif mis en place dans le cadre du Grenelle Environnement.
Il s'adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale mais aussi aux propriétaires bailleurs d'un logement loué en tant que résidence principale du locataire.
Un seul Eco-Prêt à taux zéro peut être accordé par logement pour un montant maximum de 30 000 euros. Il sert à financer des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et il faut réaliser un bouquet d'au moins deux des catégories de travaux ci-dessous pour pouvoir en bénéficier :
- travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
- travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
- travaux d'isolation thermique performants des toitures, travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
- travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants.
En 2012, l'Eco-Prêt à taux zéro est à nouveau cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable (sous condition de ressources).
La demande d'Eco-Prêt devra comporter les descriptifs et les devis détaillés des travaux rédigés par le ou les professionnels et être complétée des formulaires types mis en place dans le cadre du dispositif.
Elle sera ensuite examinée par la banque comme le serait n'importe quelle autre catégorie de prêt : endettement préalable, capacité à rembourser, garanties, etc.
La durée de remboursement est de 10 ou 15 ans. Il est possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
A partir de la date d'octroi du prêt, vous disposez de 2 ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, il vous faudra bien entendu justifier de leur réalisation conformément aux devis présentés.
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD)
Note de la rédaction du site
Toutes les dispositions et applications du Crédit d'Impôts Développement Durable (CIDD) ne sont pas encore totalement arrêtées pour 2012.
Voici ci-dessous le rappel des règles et conditions d'applications de celui-ci en 2011.
N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site, il vous informera des conditions d'obtention du CIDD en 2012 dès que celles-ci auront été établies et rendues publiques par le Ministère des Finances.
Le crédit d'impôt est une valeur à déduire du montant des impôts que vous payez.
Si vous n'êtes pas ou si vous êtes peu assujetti, ce crédit ou ce qui en reste après paiement de votre impôt, vous sera remboursé par le Trésor Public.
Ce crédit d'impôt a été mis en place pour accompagner les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. En 2011, il représentait 13 % du montant des dépenses que vous engagiez pour changer vos fenêtres et/ou votre porte d'entrée.
Seules les dépenses concernant les équipements étaient prises en compte dans le calcul du crédit et pas les dépenses liées à la pose de ceux-ci.
Enfin, le crédit ne s'appliquait que si les équipements étaient fournis et installés par un même professionnel.
Le crédit d'impôt peut bénéficier à tout foyer fiscal. Il doit remplir deux classes de conditions : celles relatives à l'habitation et à son occupation et celles relatives aux produits fournis et posés.
Conditions relatives à l'habitation et à son occupation
- propriétaire ou locataire
- résidence principale (lieu du foyer fiscal et habitée plus de 6 mois par an)
- logement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans
Conditions relatives aux produits fournis et posés
Un crédit plafonné
Le montant des dépenses pris en compte concerne uniquement les équipements (hors pose). Il est plafonné dans les conditions suivantes :
- 8 000 € pour une personne seule,
- 16 000 € pour un couple,
- 400 € par enfant à charge.
Des exemples de calculs
Cas 1 : Un couple marié sans enfant, propriétaire de sa maison depuis 3 ans, a engagé en 2011 la rénovation de ses fenêtres pour la somme de 8 500 euros TTC (hors pose).
Le calcul : 8 500 € x 13 % = 1 105 € de crédit d'impôts
Cas 2 : Un couple marié avec 3 enfants, propriétaires de sa maison depuis 17 ans, a changé en 2011 la totalité de ses fenêtres et portes-fenêtres, ainsi que sa porte d'entrée pour un montant total de 18 609 euros TTC d'équipements (hors pose). Dans le cas présent, parce qu'il est dépassé, c'est le plafond qui s'applique : 16 000 (3 x 400) = 17 200 €.
Le calcul : 17 200 € x 13 % = 2 236 € de crédit d'impôts
Les informations et conditions de cette rubrique vous sont communiquées à titre indicatif et sous réserve du maintien des conditions des dispositifs décrits à la date de complet règlement de votre chantier.
