Les aides de l'état à la rénovation

 

Pour soutenir les Français dans l'amélioration de leurs logements, plusieurs aides sont disponibles. Les principales sont MaPrimeRénov', une nouvelle aide mise en place cette année pour les ménages modestes  et le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dernier prend, en 2020, la forme d'un forfait selon le type de travaux réalisés. Il y également la TVA très réduite à 5,5 % réservée aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.

 

S’agissant des dispositifs  MaPrimeRénov’ et CITE, leur attribution est conditionnée à des plafonds de ressources. 4 catégories de revenus ont été créées et définies :

 

1. les revenus très modestes,
2. les revenus modestes,
3. les revenus intermédiaires,
4. les revenus supérieurs.

 

MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants des catégories 1 et 2, pour leur résidence principale, construite depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir aussi bien d'une maison individuelle que d'un appartement en habitat collectif. Si vous remplacez des fenêtres simples vitrages par des fenêtres isolantes conformes aux critères de performances thermiques fixés par l'Etat, vous pouvez toucher une prime de 100 € par fenêtre si vous êtes dans la catégorie des revenus très modestes, 80 € si vous êtes dans celle des revenus modestes. Nouveauté 2020 : ces primes sont versées dès la fin des travaux sur présentation de la facture définitive.

 

Pour en bénéficier, il faut au préalable vous êtes inscrit et avoir créé un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr  afin de déclarer votre projet de rénovation et y associer les documents et informations attendus dont le devis du professionnel avec lequel vous allez faire votre projet.

 

Le professionnel retenu doit être qualifié RGE, c’est-à-dire bénéficier du label Reconnu Garant de l'Environnement*, ce qui est le cas de tous les professionnels du réseau Océane. Les nouvelles fenêtres, portes-fenêtres ou baies posées doivent répondre aux critères de performances suivants :

 

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3  ou  Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

 

Si vous êtes dans la catégorie des revenus intermédiaires, et propriétaire occupant de votre logement construit depuis plus de 2 ans (maison individuelle ou appartement), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E.). Ce crédit prend, en 2020, la forme d'un forfait de 40 € "par équipement". Il est attribué si vous remplacez  vos fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées simples vitrages par des menuiseries dont les critères de performances répondent aux exigences suivantes :

 

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3  ou  Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

 

Les produits doivent être fournis et posés par un même installateur qualifié RGE*. Le montant des travaux éligibles réalisés est à reporter dans la déclaration des revenus de l'année correspondant à leur paiement définitif.

 

Il faut également mentionner la TVA réduite à 5,5 % réservée aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Elle s'applique dans le cas de changement de fenêtres, portes-fenêtres, baies, portes d'entrée et volets. Elle est applicable sans condition de ressources. Les produits doivent répondre à des critères de performances réglementaires et être fournis et posés par un professionnel RGE.

 

Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

 

Votre magasin Océane pourra vous préciser les détails de ces dispositifs clés pour votre budget.

 

Pour compléter votre information, nous mettons également à votre disposition ci-dessous, le guide très complet de l'Adème sur les Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Vous y trouverez le détail des plafonds de ressources pris en compte en 2020 dans le cadre de MaPrimeRénov’ et le crédit d’impôt CITE. Y sont aussi parfaitement expliqués les autres dispositifs activables tels que l’Eco Prêt à Taux Zéro (dit Eco PTZ) et les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des CEE, Certificat d’Economie d’Energie).

 

* La mention RGE "Reconnu Garant de l’Environnement" signale des professionnels reconnus pour leur compétence, soulignée par des signes de qualité aux critères exigeants, contrôlés par des organismes conventionnés avec les pouvoirs publics et attestant la qualification des entreprises.

 

 

Plus d'informations sur le guide des aides de l'ADEME: